Permis de construire n° 03522119W0013 à Pléchâtel pour 687 m² de locaux, Pa Chateau Gaillard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 03522119W0013
Demandeur
MODERN BOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522119W0013 a été délivré le 13 septembre 2019 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Chateau Gaillard. Le dossier a été déposé par MODERN BOX.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 001 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2020, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 176. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Chateau Gaillard
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 001 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 687 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 676 m² d'entrepôt et 11 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MODERN BOX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bains-sur-Oust. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
MODERN BOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849371281
- SIRET
- 84937128100015
- Code APE (NAF)
- 49.42Z - Services de déménagement
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522119W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle ZT 176 à Pléchâtel (35470)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.