Retour aux permis de construire de Le Pertre

Permis de construire Locaux N° 03521715V0004

Permis de construire à Le Pertre pour 49 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pertre (35370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE RUBEILLON et accordé le 17 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521715V0004, instruit par la commune de Le Pertre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 03521715V0004

Demandeur

GARAGE RUBEILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521715V0004, délivré le 17 juillet 2015 à Le Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Pertre (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE RUBEILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 347 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pertre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 347 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	2 396 m²
Total	2 347 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 347 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	2 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE RUBEILLON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487510711
SIRET: 48751071100012
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: PERTRE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521715V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pertre (35370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE RUBEILLON et accordé le 17 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521715V0004, instruit par la commune de Le Pertre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pertre

DP n°03521726V0011 Locaux Autorisé

31 Rue De Saint Poix

Le Pertre (35370)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 29 m² SDP HYDRACHIM

PC n°03521726V0001 Logement Autorisé

2 Rue De L_Oudon

Le Pertre (35370)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 110 m² SDP

DP n°03521725V0030 Locaux Autorisé

Le Pertre Lieu-Dit La Haute Riviere

Le Pertre (35370)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 20 m² SDP PRIMEL TRAITEUR

PC n°03521725V0016 Logement Autorisé

Ilot La Touche Godet

Le Pertre (35370)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 98 m² SDP ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°03521725V0015 Logement Autorisé

Ilot La Touche Godet

Le Pertre (35370)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 88 m² SDP ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°03521725V0014 Logement Autorisé

Ilot La Touche Godet

Le Pertre (35370)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 88 m² SDP ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Le Pertre

Permis d'aménager à Le Pertre

5 autorisations

Permis de démolir à Le Pertre

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pertre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pertre

Autres types d'autorisations à Le Pertre

Caractéristiques du projet