Déclaration préalable Logement N° 03500623V0102

Déclaration préalable n° 03500623V0102 à Argentré-du-Plessis pour 304 m² de logement, 2 Rue Alain D'argentre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 03500623V0102

Demandeur

LA GUILLOISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Alain D'argentre, la déclaration préalable n° 03500623V0102 a été accordée le 15 janvier 2024 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LA GUILLOISERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 304 m² 0 m² 241 m² 63 m² 304 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GUILLOISERIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807769021
SIRET
80776902100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ARGENTRE DU PLESSIS. (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500623V0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Alain D'argentre, à Argentré-du-Plessis (35370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA GUILLOISERIE et accordé le 15 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500623V0102, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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