Permis de construire Logement N° 03521021M0034

Permis de construire n° 03521021M0034 à Pacé pour 2 373 m² de logement, 16-18 Avenu Le Brix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 03521021M0034

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521021M0034, délivré le 8 avril 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16-18 Avenu Le Brix. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 649 m² existants. 16 des 30 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 090 m², le programme représente 2 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2024, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 252, BE 253, BE 254. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Le Brix, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

2 373 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

2 373 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
29/04/2024
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 252 BE 253 BE 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 649 m² existants et construit 2 373 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 090 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 373 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 649 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 649 m² à 2 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 649 m² 2 373 m² 0 m² 649 m² 0 m² 1 724 m² 2 373 m²
Total 649 m² 2 373 m² 0 m² 649 m² 0 m² 1 724 m² 2 373 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 16 8 1 - 30
- 16,7 % 53,3 % 26,7 % 3,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY, une SA basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de GROUPE LAUNAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521021M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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