Permis de construire n° 03521014U0003 à Pacé pour 1 007 m² de locaux, 7 Bd Nomino
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 03521014U0003
Demandeur
SCA ARSOE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Bd Nomino, le permis de construire n° 03521014U0003 a été délivré le 28 mars 2014 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCA ARSOE DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 978 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 985 m² |
| Total | 1 978 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 978 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 985 m² |
| dont Bureaux | 1 978 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 985 m² |
| Total locaux | 1 978 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA ARSOE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 428850127
- SIRET
- 42885012700021
- Code APE (NAF)
- 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521014U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |