Permis de construire n° 03521014U0003 à Pacé pour 1 007 m² de locaux, 7 boulevard Nomino
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 03521014U0003
Demandeur
SCA ARSOE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521014U0003 a été délivré le 28 mars 2014 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 7 boulevard Nomino. SCA ARSOE DE BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 007 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 985 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 42. La voie, boulevard Nomino, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 985 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 007 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 978 m² à 2 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 978 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 985 m² |
| Total | 1 978 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 978 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 985 m² |
| dont Bureaux | 1 978 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 985 m² |
| Total locaux | 1 978 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA ARSOE DE BRETAGNE, une société coopérative agricole basée à Pacé.
Demandeur
SCA ARSOE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 428850127
- SIRET
- 42885012700021
- Code APE (NAF)
- 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521014U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Nomino à Pacé (35740)
L’autre dossier recensé boulevard Nomino depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.