Le permis de construire n° 03521014U0049 a été délivré le 22 septembre 2014 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Pas Barre. La demande émane de EARL BERDAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 638. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pas Barre

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	91 m²	91 m²	91 m²
dont Entrepôt	91 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	91 m²	91 m²	91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BERDAT, dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL BERDAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 435270632
SIRET: 43527063200019
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2001
Localisation: PACÉ (35740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521014U0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacé

PC n°03521014U0046 Locaux Autorisé

3 boulevard Nomino

Pacé (35740)

Transformation sans extension

15 sept. 2014 116 m² SDP PBM DEVELOPPEMENT

PC n°03521014U0033 Logement Commencé

L1178 Zac de Beausoleil - Tranche 7

Pacé (35740)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 107 m² SDP

PC n°03521014U0051 Logement Commencé

ZAC de Beausoleil

Pacé (35740)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 158 m² SDP

PC n°03521014U0047 Logement Terminé

Pacé (35740)

Nouvelle construction

29 sept. 2014 3 411 m² SDP BEAUSOLEIL

PC n°03521014U0035 Logement Commencé

Pacé (35740)

Nouvelle construction

14 oct. 2014 132 m² SDP

PC n°03521014U0053 Logement Autorisé

Pacé (35740)

Nouvelle construction

14 oct. 2014 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pacé

Permis d'aménager à Pacé

13 autorisations

Permis de démolir à Pacé

49 autorisations