Permis de construire n° 03521013U0001 à Pacé pour 84 m² de locaux, ZAC La Giraudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 03521013U0001
Demandeur
PACE LOISIRS DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2013 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521013U0001 porte sur un projet situé ZAC La Giraudais. PACE LOISIRS DIFFUSION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 136 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2013, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 35P. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Pacé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 136 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 421 m² à 2 505 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 421 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 505 m² |
| Total | 2 421 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 421 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 505 m² |
| Total locaux | 2 421 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PACE LOISIRS DIFFUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pacé. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PACE LOISIRS DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753074228
- SIRET
- 75307422800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PACÉ (35740)
Autres dossiers de PACE LOISIRS DIFFUSION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521013U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |