Le permis de construire n° 03521012U0058 a été délivré le 21 février 2013 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Ld Le Casse. Le projet est porté par EARL HARAS DU CASSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 591 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1108, E 574, E 1106. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 591 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1108 E 574 E 1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 591 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 785 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	785 m²	785 m²
Total	0 m²	785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	785 m²	785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	785 m²	785 m²
Total locaux	0 m²	785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	785 m²	785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL HARAS DU CASSE, dont l'adresse déclarée est à Pacé.

Demandeur

EARL HARAS DU CASSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481503811
SIRET: 48150381100012
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création: 2005
Localisation: PACÉ (35740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521012U0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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