Permis de construire n° 03520713U0049 à Noyal-sur-Vilaine pour 53 m² de locaux, 6 Rue Lepine Za La Richardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 03520713U0049
Demandeur
LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520713U0049 a été délivré le 18 février 2014 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Lepine Za La Richardiere. Le dossier a été déposé par LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1629. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Richardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 570 m² |
| Total | 517 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 517 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 570 m² |
| Total locaux | 517 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398763003
- SIRET
- 39876300300033
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520713U0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |