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Permis de construire Locaux N° 03520713U0038

Permis de construire n° 03520713U0038 à Noyal-sur-Vilaine pour 265 m² de locaux, La Fourerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Fourerie, à Noyal-sur-Vilaine (35530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEFAC et accordé le 28 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520713U0038, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 03520713U0038

Demandeur

JEFAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2014 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520713U0038 porte sur un projet situé La Fourerie. Le dossier a été déposé par JEFAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fourerie

Territoires administratifs

Commune: Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	62 m²
Locaux	200 m²	48 m²	200 m²	200 m²	48 m²	248 m²
Total	245 m²	65 m²	200 m²	200 m²	65 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Autres activités	0 m²	48 m²	38 m²	0 m²	86 m²	86 m²
dont Entrepôt	0 m²	48 m²	38 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	200 m²	48 m²	200 m²	200 m²	48 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEFAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452379076
SIRET: 45237907600022
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520713U0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Fourerie, à Noyal-sur-Vilaine (35530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEFAC et accordé le 28 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520713U0038, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyal-sur-Vilaine

PC n°03520713U0027 Logement Autorisé

14 Pl De La Mairie

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Transformation sans extension

22 nov. 2013 97 m² SDP

PC n°03520713U0044 Logement Commencé

Lot Les Hautes Forges

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Nouvelle construction

23 nov. 2013 146 m² SDP

PC n°03520713U0042 Locaux Terminé

28 Avenu Du General De Gaulle

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Transformation sans extension

14 déc. 2013 75 m² SDP HALOUX

PC n°03520713U0045 Locaux Commencé

La Basse Thiaulais

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Nouvelle construction

30 janv. 2014 575 m² SDP EARL RENAUFLOR

PC n°03520713U0051 Logement Autorisé

Lot La Justice

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Nouvelle construction

01 févr. 2014 106 m² SDP

PC n°03520713U0049 Locaux Autorisé

6 Rue Lepine Za La Richardiere

Noyal-sur-Vilaine (35530)

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18 févr. 2014 53 m² SDP LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS

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