Permis de construire Locaux N° 03520718P0045

Permis de construire n° 03520718P0045 à Noyal-sur-Vilaine pour 367 m² de locaux, 3 Rue Lepine Za De La Richardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 03520718P0045

Demandeur

PIGEON ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520718P0045 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé 3 Rue Lepine Za De La Richardiere. Le demandeur déclaré est PIGEON ENTREPRISES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en commerce et activités de service et 248 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1625. Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 900 m²

Surface existante avant

1 656 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

2 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
19/08/2019
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Richardiere

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 656 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 2 023 m²
Total 1 656 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 2 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 047 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 166 m²
Autres activités 609 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 857 m²
dont Bureaux 609 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 857 m²
Total locaux 1 656 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 2 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEON ENTREPRISES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775589963
SIRET
77558996300112
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520718P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Lepine Za De La Richardiere, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIGEON ENTREPRISES et accordé le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520718P0045, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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