Permis de construire Locaux N° 03520720P0007

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 260 m² de locaux - 8 Rue Lepine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 03520720P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03520720P0007, délivré le 9 juillet 2020 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Lepine, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2020

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520720P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Lepine, Noyal-sur-Vilaine (35530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520720P0007, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyal-sur-Vilaine

Autres types d'autorisations à Noyal-sur-Vilaine