Permis de construire Locaux N° 03519614M0015

Permis de construire n° 03519614M0015 à Mordelles pour 4 363 m² de locaux, 2 Rue De Vince Za Des Fontenelles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03519614M0015

Demandeur

BRIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Vince Za Des Fontenelles, le permis de construire n° 03519614M0015 a été délivré le 5 septembre 2014 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). BRIENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 363 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM41, AM42, AM43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 518 m²

Surface existante avant

12 021 m²

Surface créée

4 363 m²

Variation nette

+3 707 m²

Surface totale après

15 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM41 AM42 AM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Fontenelles

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 021 m² 4 363 m² 0 m² 656 m² 0 m² 3 707 m² 15 728 m²
Total 12 021 m² 4 363 m² 0 m² 656 m² 0 m² 3 707 m² 15 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 021 m² 4 363 m² 0 m² 656 m² 0 m² 3 707 m² 15 728 m²
dont Bureaux 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m²
dont Industrie 8 120 m² 677 m² 0 m² 656 m² 0 m² 21 m² 8 141 m²
dont Entrepôt 2 898 m² 3 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 686 m² 6 584 m²
Total locaux 12 021 m² 4 363 m² 0 m² 656 m² 0 m² 3 707 m² 15 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311623987
SIRET
31162398700022
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
MORDELLES (35310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519614M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Vince Za Des Fontenelles, à Mordelles (35310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRIENT et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519614M0015, déposé en mairie de Mordelles.

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