Permis de construire n° 03500413F0001 à Val-Couesnon pour 1 150 m² de locaux, Saint Laurent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 03500413F0001
Demandeur
BRIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500413F0001 a été délivré le 29 juin 2013 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Saint Laurent. La demande émane de BRIENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA49, ZA41. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 386 m² | 1 150 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 895 m² | 8 281 m² |
| Total | 7 386 m² | 1 150 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 895 m² | 8 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 386 m² | 1 150 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 895 m² | 8 281 m² |
| dont Industrie | 7 386 m² | 1 150 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 895 m² | 8 281 m² |
| Total locaux | 7 386 m² | 1 150 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 895 m² | 8 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311623987
- SIRET
- 31162398700022
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Autres dossiers de BRIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500413F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |