Permis de construire Logement N° 03519623M0024

Permis de construire n° 03519623M0024 à Mordelles pour 1 406 m² de logement, Lieud Le Clos Derriere Lot D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 03519623M0024

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519623M0024 a été délivré le 13 juin 2024 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Clos Derriere Lot D. Le dossier a été déposé par NEOTOA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN166, AN172. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

1 406 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN166 AN172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²
Total 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 8 - 14
- - - 42,9 % 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519623M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 406 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieud Le Clos Derriere Lot D, à Mordelles (35310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 13 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519623M0024, déposé en mairie de Mordelles.

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