Permis de construire Locaux N° 03519614M0011

Permis de construire à Mordelles pour 3 195 m² de locaux - 9 Route De Chavagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03519614M0011

Demandeur

SKREO

Cette page présente le permis de construire n° 03519614M0011, délivré le 5 septembre 2014 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Route De Chavagne, Mordelles (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKREO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en bureaux, 2 723 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO54, AO56, AO57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 934 m²

Surface existante avant

4 992 m²

Surface créée

3 195 m²

Variation nette

+2 959 m²

Surface totale après

7 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO54 AO56 AO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 992 m² 2 959 m² 236 m² 0 m² 236 m² 2 959 m² 7 951 m²
Total 4 992 m² 2 959 m² 236 m² 0 m² 236 m² 2 959 m² 7 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 328 m² 236 m² 236 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 800 m²
Industrie 3 664 m² 2 723 m² 0 m² 0 m² 236 m² 2 487 m² 6 151 m²
Total locaux 4 992 m² 2 959 m² 236 m² 0 m² 236 m² 2 959 m² 7 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441165438
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519614M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Chavagne, Mordelles (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SKREO et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519614M0011, instruit par la commune de Mordelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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