Permis de construire n° 03517921A0028 à Miniac-Morvan pour 56 m² de locaux, Les Landes Vallees Zac Actipole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 03517921A0028
Demandeur
BRETAGNE MOBILITE GNV 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517921A0028 a été délivré le 31 mai 2021 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Landes Vallees Zac Actipole. Le projet est porté par BRETAGNE MOBILITE GNV 35.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 323 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 495. Sur la même voie, Les Landes Vallees, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Actipole
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 323 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETAGNE MOBILITE GNV 35, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BRETAGNE MOBILITE GNV 35
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884703836
- SIRET
- 88470383600012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de BRETAGNE MOBILITE GNV 35
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517921A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Landes Vallees à Miniac-Morvan (35540)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Landes Vallees depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.