Permis de construire à Montgermont pour 569 m² de logement - Lot N_29
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 03518918M0023
Demandeur
COOPERATION HABITATION BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 03518918M0023, délivré le 12 novembre 2018 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot N_29, Montgermont (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATION HABITATION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Total | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATION HABITATION BRETAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 305492852
- SIRET
- 30549285200085
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518918M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |