Permis de construire Locaux N° 0351792500017

Permis de construire n° 0351792500017 à Miniac-Morvan pour 34 m² de locaux, 10 rue des Mettras

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0351792500017

Demandeur

BG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351792500017 a été délivré le 1 septembre 2025, pour un projet situé 10 rue des Mettras. Le dossier a été déposé par BG.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 458. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Mettras, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 299 m² à 1 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 299 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 333 m²
Total 1 299 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Autres activités 1 280 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 314 m²
dont Bureaux 165 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 199 m²
dont Entrepôt 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m²
Total locaux 1 299 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BG, une société civile immobilière (SCI) basée à St Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819829037
SIRET
81982903700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ST MALO (35400)

Autres dossiers de BG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351792500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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