Permis de construire n° 0351792500025 à Miniac-Morvan pour 675 m² de locaux, rue des Landes Vallees Za Actipole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PC n° 0351792500025
Demandeur
EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351792500025, délivré le 11 août 2025 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Landes Vallees Za Actipole. La demande émane de EMERAUDE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 510 m², le programme représente 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/11/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 538, ZK 539. La voie, rue des Landes Vallees, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Actipole
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 510 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 675 m² à construire.
La surface de plancher passe de 920 m² à 1 595 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 595 m² |
| Total | 920 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 920 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 595 m² |
| dont Industrie | 920 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 595 m² |
| Total locaux | 920 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMERAUDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Noyal-sur-Vilaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EMERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838884492
- SIRET
- 83888449200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351792500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Landes Vallees à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier recensé rue des Landes Vallees depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.