Permis de construire n° 03517921A0057 à Miniac-Morvan pour 920 m² de locaux, 7 rue des Mettras
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 03517921A0057
Demandeur
SCI LES SEPT ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2021 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517921A0057 porte sur un projet situé 7 rue des Mettras. Le dossier a été déposé par SCI LES SEPT ILES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 986 m², le programme représente 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 520. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Mettras, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 986 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 920 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES SEPT ILES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES SEPT ILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904431293
- SIRET
- 90443129300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517921A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Mettras à Miniac-Morvan (35540)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Mettras depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.