Permis de construire n° 03517923A0039 à Miniac-Morvan pour 1 956 m² de locaux, 4 rue des Mettras
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 03517923A0039
Demandeur
SCI MINIAC MORVAN OBD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517923A0039 porte sur un projet situé 4 rue des Mettras. SCI MINIAC MORVAN OBD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 848 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 470. La voie, rue des Mettras, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 848 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 956 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 748 m² d'entrepôt et 208 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| Total | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MINIAC MORVAN OBD, dont l'adresse déclarée est à Brec'h. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MINIAC MORVAN OBD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981963176
- SIRET
- 98196317600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BREC'H (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517923A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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