Permis de construire Locaux N° 03517923A0039

Permis de construire n° 03517923A0039 à Miniac-Morvan pour 1 956 m² de locaux, 4 Rue Des Mettras

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 03517923A0039

Demandeur

SCI MINIAC MORVAN OBD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2024 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517923A0039 porte sur un projet situé 4 Rue Des Mettras. SCI MINIAC MORVAN OBD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 956 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK470. Au total, 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 848 m²

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/06/2025
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
dont Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
Total locaux 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MINIAC MORVAN OBD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981963176
SIRET
98196317600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREC'H (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517923A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 13/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Mettras, à Miniac-Morvan (35540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MINIAC MORVAN OBD et accordée le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517923A0039, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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