Permis de construire n° 0351792500006 à Miniac-Morvan pour 863 m² de locaux, La Salle Es Beaugeard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0351792500006
Demandeur
GAEC DES METTRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351792500006 a été délivré le 10 juin 2025 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Salle Es Beaugeard. Le demandeur déclaré est GAEC DES METTRAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 106 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 969 m² |
| Total | 2 106 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 106 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 969 m² |
| Total locaux | 2 106 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES METTRAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393129598
- SIRET
- 39312959800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MINIAC MORVAN (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351792500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |