Retour aux permis de construire de Miniac-Morvan

Permis de construire Locaux N° 03517916A0022

Permis de construire à Miniac-Morvan pour 1 311 m² de locaux - Za Actipole ""Les Mettras 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Actipole ""Les Mettras 2, Miniac-Morvan (35540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BG et accordé le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517916A0022, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 03517916A0022

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03517916A0022, délivré le 30 août 2016 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Actipole ""Les Mettras 2, Miniac-Morvan (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	1 311 m²
Total	0 m²	1 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	1 311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819829037
SIRET: 81982903700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517916A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Actipole ""Les Mettras 2, Miniac-Morvan (35540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BG et accordé le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517916A0022, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan

DP n°0351792600027 Locaux Autorisé

1 Rue Du Relais De Poste

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

19 mai 2026 8 m² SDP

PC n°0351792600004 Logement Autorisé

4 Impasse Des Voyageurs

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 89 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PC n°0351792600003 Locaux Autorisé

9 Rue D'armorique

Miniac-Morvan (35540)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 681 m² SDP EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES

PC n°0351792500055 Locaux Autorisé

27 Le Rocher

Miniac-Morvan (35540)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 41 m² SDP

PC n°0351792500050 Logement Autorisé

23 Rue Des Ajoncs D'or

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 98 m² SDP

PC n°0351792500039 Locaux Annulé

Le Pre

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 79 m² SDP CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Miniac-Morvan

Permis d'aménager à Miniac-Morvan

13 autorisations

Permis de démolir à Miniac-Morvan

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miniac-Morvan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan

Autres types d'autorisations à Miniac-Morvan

Caractéristiques du projet