À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517921A0030 a été délivré le 7 mai 2021, pour un projet situé l'Angle. EARL BLIN L'ANGLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 28 560 m², le programme représente 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 559, B 560, B 564. La base compte un autre dossier pour la même voie, l'Angle, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 560 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 559 B 560 B 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² à construire.

La surface de plancher passe de 338 m² à 1 296 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	1 296 m²
Total	338 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	338 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	1 296 m²
Total locaux	338 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BLIN L'ANGLE, dont l'adresse déclarée est à Miniac-Morvan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL BLIN L'ANGLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 509543526
SIRET: 50954352600016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517921A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, l'Angle à Miniac-Morvan (35540)

L’autre dossier recensé l'Angle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03517918A0009 Locaux Terminé

l'Angle

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

18/06/2018 30 m² SDP GAEC MARTIN L'ANGLE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miniac-Morvan

PC n°03517921A0027 Logement Terminé

11 rue Louis Desgue

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

28 avr. 2021 95 m² SDP

PC n°03517921A0023 Logement Terminé

16 rue de Karn

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

04 mai 2021 101 m² SDP SCI DE LA SABOTERIE

PC n°03517921A0024 Logement Terminé

4 rue de Karn

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

04 mai 2021 106 m² SDP SCI DE LA SABOTERIE

PC n°03517921A0026 Logement Commencé

1 rue Louis Desgue

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

10 mai 2021 85 m² SDP

PC n°03517921A0028 Locaux Terminé

Les Landes Vallees Zac Actipole

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

31 mai 2021 56 m² SDP BRETAGNE MOBILITE GNV 35

PC n°03517921A0029 Logement Commencé

46 Te Rue de la Blainerie

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

31 mai 2021 139 m² SDP

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