Permis de construire n° 03517919A0024 à Miniac-Morvan pour 1 001 m² de locaux, Les Landes Vallees
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 03517919A0024
Demandeur
SCI BERTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517919A0024, délivré le 24 septembre 2019 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Landes Vallees. Le projet est porté par SCI BERTEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 489 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/11/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 383. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Landes Vallees, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire.
La surface de plancher passe de 409 m² à 1 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 410 m² |
| Total | 409 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 409 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 410 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| dont Industrie | 345 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 409 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERTEL, dont l'adresse déclarée est à Pleudihen-sur-Rance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BERTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851038513
- SIRET
- 85103851300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517919A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 383 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Landes Vallees à Miniac-Morvan (35540)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Landes Vallees depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.