Permis de construire Locaux N° 03517919A0024

Permis de construire n° 03517919A0024 à Miniac-Morvan pour 1 001 m² de locaux, Les Landes Vallees

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03517919A0024

Demandeur

SCI BERTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517919A0024, délivré le 24 septembre 2019 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Landes Vallees. Le projet est porté par SCI BERTEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK383. Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 489 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
13/11/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 410 m²
Total 409 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 409 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 410 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
dont Industrie 345 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 346 m²
Total locaux 409 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851038513
SIRET
85103851300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517919A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 13/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Landes Vallees, à Miniac-Morvan (35540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BERTEL et accordée le 24 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517919A0024, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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