Permis de construire n° 03517923A0030 à Miniac-Morvan pour 2 001 m² de locaux, Les Landes Vallees
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 03517923A0030
Demandeur
S.A.M. BATIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2023 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517923A0030 porte sur un projet situé Les Landes Vallees. Le marchand de biens S.A.M. BATIMENTS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 736 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 531. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Landes Vallees, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 736 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 001 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 001 m² |
| Total | 0 m² | 2 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S.A.M. BATIMENTS, une SAS basée à Miniac-Morvan. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
S.A.M. BATIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952780302
- SIRET
- 95278030200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517923A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZK 531 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Landes Vallees à Miniac-Morvan (35540)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Landes Vallees depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.