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Permis de construire Locaux N° 03517918A0034

Permis de construire à Miniac-Morvan pour 8 301 m² de locaux - 3 Rue Du Grand Rhinolophe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Grand Rhinolophe, Miniac-Morvan (35540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCENT et accordé le 3 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517918A0034, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 03517918A0034

Demandeur

MARCENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03517918A0034, délivré le 3 octobre 2018 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Grand Rhinolophe, Miniac-Morvan (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 934 m² en bureaux, 529 m² en commerce et services, 6 838 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK472, ZL204, ZL206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 380 m²

Surface créée

8 301 m²

Variation nette

+8 301 m²

Surface totale après

8 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK472 ZL204 ZL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 301 m²	8 301 m²
Total	0 m²	8 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 301 m²	8 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	934 m²	934 m²	934 m²
Commerce et services	529 m²	529 m²	529 m²
Entrepôt	6 838 m²	6 838 m²	6 838 m²
Total locaux	8 301 m²	8 301 m²	8 301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440685410
SIRET: 44068541000019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517918A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Grand Rhinolophe, Miniac-Morvan (35540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCENT et accordé le 3 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517918A0034, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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