Permis de construire n° 03517921A0053 à Miniac-Morvan pour 810 m² de locaux, 8 rue du Grand Rhinolophe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 03517921A0053
Demandeur
HARVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517921A0053 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé 8 rue du Grand Rhinolophe. Le projet est porté par HARVEY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 134 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 483, ZK 485, ZK 489. La voie, rue du Grand Rhinolophe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 134 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 810 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 937 m² à 2 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 937 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 747 m² |
| Total | 1 937 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 937 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 747 m² |
| dont Industrie | 1 937 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 747 m² |
| Total locaux | 1 937 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HARVEY, une société civile immobilière (SCI) basée à Chartres-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HARVEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850330788
- SIRET
- 85033078800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de HARVEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517921A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Rhinolophe à Miniac-Morvan (35540)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Grand Rhinolophe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.