Permis de construire Locaux N° 03517918A0044

Permis de construire n° 03517918A0044 à Miniac-Morvan pour 588 m² de locaux, Zone D'activite Actipole

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 03517918A0044

Demandeur

ACTIBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activite Actipole, le permis de construire n° 03517918A0044 a été délivré le 16 janvier 2019 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ACTIBEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK117, ZK193, ZK195. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2020

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK117 ZK193 ZK195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIBEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849408828
SIRET
84940882800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517918A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D'activite Actipole, à Miniac-Morvan (35540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIBEL et accordé le 16 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517918A0044, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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