Permis de construire Locaux N° 03517918A0043

Permis de construire n° 03517918A0043 à Miniac-Morvan pour 52 m² de locaux, 52 La Barre Guineheuc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 03517918A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517918A0043 a été délivré le 7 décembre 2018 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 52 La Barre Guineheuc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E186. Au total, 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/12/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 110 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIAC MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517918A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 La Barre Guineheuc, à Miniac-Morvan (35540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517918A0043, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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