Permis de construire Locaux N° 03517918A0021

Permis de construire n° 03517918A0021 à Miniac-Morvan pour 184 m² de locaux, La Costardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 03517918A0021

Demandeur

S.C.I. LE JOLY JY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517918A0021 a été délivré le 4 septembre 2018 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Costardais. Le dossier a été déposé par S.C.I. LE JOLY JY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en commerce et activités de service et 127 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1007. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 468 m²
Total 284 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 341 m²
Autres activités 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 284 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LE JOLY JY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539680355
SIRET
53968035500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HELEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517918A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Costardais, à Miniac-Morvan (35540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. LE JOLY JY et accordée le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517918A0021, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miniac-Morvan

Autres types d'autorisations à Miniac-Morvan