Permis de construire Locaux N° 05310816K1005

Permis de construire n° 05310816K1005 à La Gravelle pour 182 m² de locaux, Ecoparc La Gravelle La Fouquerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 05310816K1005

Demandeur

MARCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 à La Gravelle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310816K1005 porte sur un projet situé Ecoparc La Gravelle La Fouquerie. La demande émane de MARCENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE284, ZE285, ZE287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gravelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 707 m²

Surface existante avant

7 256 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

7 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à La Gravelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE284 ZE285 ZE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fouquerie

Territoires administratifs

Commune
La Gravelle Code postal 53410 Identifiant INSEE 53108
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 256 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 438 m²
Total 7 256 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 256 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 438 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Entrepôt 7 177 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 359 m²
Total locaux 7 256 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440685410
SIRET
44068541000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT MALO CEDEX (35406)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310816K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ecoparc La Gravelle La Fouquerie.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARCENT et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310816K1005, déposé en mairie de La Gravelle.

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