Permis de construire Locaux N° 05310816K1005

Permis de construire à La Gravelle pour 182 m² de locaux - Ecoparc La Gravelle La Fouquerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 05310816K1005

Demandeur

MARCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05310816K1005, délivré le 16 décembre 2016 à La Gravelle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Ecoparc La Gravelle La Fouquerie, La Gravelle (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE284, ZE285, ZE287.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 707 m²

Surface existante avant

7 256 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

7 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à La Gravelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE284 ZE285 ZE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fouquerie

Territoire administratif

Commune
La Gravelle Code postal 53410 Identifiant INSEE 53108
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 256 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 438 m²
Total 7 256 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Entrepôt 7 177 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 359 m²
Total locaux 7 256 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440685410
SIRET
44068541000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT MALO CEDEX (35406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310816K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecoparc La Gravelle La Fouquerie, La Gravelle (53410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCENT et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310816K1005, instruit par la commune de La Gravelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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