Permis de construire n° 03517617W0002 à Guipry-Messac pour 587 m² de locaux, La Piais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 03517617W0002
Demandeur
GAEC DE LA PIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517617W0002 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé La Piais. La demande émane de GAEC DE LA PIAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL166, YL162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piais
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 800 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 11 387 m² |
| Total | 10 800 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 11 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 800 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 11 387 m² |
| Total locaux | 10 800 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 11 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339460503
- SIRET
- 33946050300016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Autres dossiers de GAEC DE LA PIAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517617W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |