Permis de construire Locaux N° 03517620W0006

Permis de construire à Guipry-Messac pour 88 m² de locaux - La Piais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 03517620W0006

Demandeur

GAEC DE LA PIAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03517620W0006, délivré le 6 mai 2020 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Piais, Guipry-Messac (35480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PIAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL166, YL162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 145 m²

Surface existante avant

9 637 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

9 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2024.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2024

Localisation du projet à Guipry-Messac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YL166 YL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 637 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 9 725 m²
Total 9 637 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 9 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 637 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 9 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PIAIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339460503
SIRET
33946050300016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
GUIPRY-MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517620W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piais, Guipry-Messac (35480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PIAIS et accordé le 6 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517620W0006, instruit par la commune de Guipry-Messac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guipry-Messac

Autres types d'autorisations à Guipry-Messac