Permis de construire n° 03517617W0011 à Guipry-Messac pour 316 m² de locaux, 67 La Cottaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 03517617W0011
Demandeur
GAEC RAVACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2017 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517617W0011 porte sur un projet situé 67 La Cottaie. Le demandeur déclaré est GAEC RAVACHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW251, ZW28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipry-Messac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 582 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 898 m² |
| Total | 3 582 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 582 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 898 m² |
| Total locaux | 3 582 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RAVACHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792897308
- SIRET
- 79289730800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517617W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |