Permis de construire n° 03517612U0042 à Guipry-Messac pour 1 288 m² de locaux, La Piais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 03517612U0042
Demandeur
GAEC DE LA PIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piais, le permis de construire n° 03517612U0042 a été délivré le 1 février 2013 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC DE LA PIAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piais
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 209 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 2 497 m² |
| Total | 1 209 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 2 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 209 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 1 209 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 2 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339460503
- SIRET
- 33946050300016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MESSAC (35480)
Autres dossiers de GAEC DE LA PIAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517612U0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |