Permis de construire à Guipry-Messac pour 954 m² de locaux - Le Bas Noyal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 03517617W0004
Demandeur
CLEJUTO
Cette page présente le permis de construire n° 03517617W0004, délivré le 28 mars 2017 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Noyal, Guipry-Messac (35480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEJUTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 3 254 m² |
| Total | 2 300 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 3 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEJUTO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421000894
- SIRET
- 42100089400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517617W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |