Permis de construire à Guipry-Messac pour 2 735 m² de locaux - La Piais
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 7 mars 2016 · Dossier PC n° 03517615W0030 · Demandeur : GAEC DE LA PIAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03517615W0030, délivré le 7 mars 2016 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Piais, Guipry-Messac (35480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE LA PIAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL166.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guipry-Messac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 1 755 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 735 m² |
| Total | 1 290 m² | 1 755 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 735 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 290 m² | 1 755 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 735 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCEA DE LA PIAIS
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517615W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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