Permis de construire n° 03517615W0030 à Guipry-Messac pour 1 755 m² de locaux, La Piais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 03517615W0030
Demandeur
GAEC DE LA PIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517615W0030, délivré le 7 mars 2016 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Piais. La demande émane de GAEC DE LA PIAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL166. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipry-Messac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 1 755 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 735 m² |
| Total | 1 290 m² | 1 755 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 1 755 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 1 755 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339460503
- SIRET
- 33946050300016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MESSAC (35480)
Autres dossiers de GAEC DE LA PIAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517615W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |