Permis de construire n° 03517616W0006 à Guipry-Messac pour 411 m² de locaux, 29 Le Bas Chemin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 03517616W0006
Demandeur
SCEA LE BAS CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517616W0006, délivré le 3 mars 2016 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 29 Le Bas Chemin. Le demandeur déclaré est SCEA LE BAS CHEMIN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE172, YE199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 793 m² | 411 m² | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | -1 924 m² | 869 m² |
| Total | 2 793 m² | 411 m² | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | -1 924 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 793 m² | 411 m² | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | -1 924 m² | 869 m² |
| Total locaux | 2 793 m² | 411 m² | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | -1 924 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BAS CHEMIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488273558
- SIRET
- 48827355800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VITRE
Autres dossiers de SCEA LE BAS CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517616W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |