Permis de construire n° 03517618W0035 à Guipry-Messac pour 2 050 m² de locaux, 29 Le Bas Chemin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 03517618W0035
Demandeur
SCEA LE BAS CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517618W0035 a été délivré le 22 novembre 2018 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 Le Bas Chemin. Le dossier a été déposé par SCEA LE BAS CHEMIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE172, YE199. Ce dossier est l'un des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 880 m² |
| Total | 830 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 830 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BAS CHEMIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488273558
- SIRET
- 48827355800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Autres dossiers de SCEA LE BAS CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517618W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |