Retour aux permis de construire de Guipry-Messac

Permis de construire Locaux N° 03517616W0004

Permis de construire à Guipry-Messac pour 103 m² de locaux - 12 La Genotiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 La Genotiere, Guipry-Messac (35480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES PINS et accordé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517616W0004, instruit par la commune de Guipry-Messac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 03517616W0004

Demandeur

SCEA LES PINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03517616W0004, délivré le 26 février 2016 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 La Genotiere, Guipry-Messac (35480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 768 m²

Surface existante avant

6 907 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

7 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 907 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	7 010 m²
Total	6 907 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	7 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 907 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	7 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES PINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 504780560
SIRET: 50478056000018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GUIPRY-MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517616W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 La Genotiere, Guipry-Messac (35480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES PINS et accordé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517616W0004, instruit par la commune de Guipry-Messac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guipry-Messac

PC n°03517625W0061 Logement Autorisé

Guipry-Messac (35480)

Extension sans transformation

26 mai 2026 110 m² SDP

PC n°03517626W0003 Logement Autorisé

Le Genetay

Guipry-Messac (35480)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 119 m² SDP

PC n°03517626W0013 Logement Autorisé

25 Rue De La Margaterie

Guipry-Messac (35480)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°03517625W0055 Logement Autorisé

222 Treguily

Guipry-Messac (35480)

Transformation avec extension

07 avr. 2026 145 m² SDP

PC n°03517626W0012 Locaux Autorisé

6 La Provostiere

Guipry-Messac (35480)

Nouvelle construction

17 mars 2026 1 066 m² SDP EARL CHEVE

PC n°03517626W0011 Locaux Commencé

26 Rue Georges Brassens

Guipry-Messac (35480)

Extension sans transformation

17 mars 2026 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guipry-Messac

Permis d'aménager à Guipry-Messac

8 autorisations

Permis de démolir à Guipry-Messac

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guipry-Messac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guipry-Messac

Autres types d'autorisations à Guipry-Messac

Caractéristiques du projet