Permis de construire Locaux N° 03517615W0033

Permis de construire à Guipry-Messac pour 462 m² de locaux - 24 Le Sain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 03517615W0033

Demandeur

EARL PORC SAIN

Cette page présente le permis de construire n° 03517615W0033, délivré le 26 février 2016 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Le Sain, Guipry-Messac (35480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PORC SAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 230 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sain

Territoire administratif

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PORC SAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750192718
SIRET
75019271800013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GUIPRY-MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517615W0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Le Sain, Guipry-Messac (35480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PORC SAIN et accordé le 26 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517615W0033, instruit par la commune de Guipry-Messac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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