Permis de construire n° 03517613U0006 à Guipry-Messac pour 690 m² de locaux, La Romnais Guillaume
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 03517613U0006
Demandeur
SCI LA ROMNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517613U0006 porte sur un projet situé La Romnais Guillaume. Le dossier a été déposé par SCI LA ROMNAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB16, YB24, YB149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipry-Messac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Romnais Guillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 077 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 077 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROMNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322440603
- SIRET
- 32244060300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MESSAC (35480)
Autres dossiers de SCI LA ROMNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517613U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |