Permis de construire n° 03517615U0003 à Guipry-Messac pour 1 130 m² de locaux, La Romnais Guillaume
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 03517615U0003
Demandeur
LA ROMNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Romnais Guillaume, le permis de construire n° 03517615U0003 a été délivré le 20 avril 2015 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LA ROMNAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB154, YB152, YB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipry-Messac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Romnais Guillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Total | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROMNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322440603
- SIRET
- 32244060300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MESSAC (35480)
Autres dossiers de LA ROMNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517615U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |