Permis de construire Locaux N° 03517624W0009

Permis de construire n° 03517624W0009 à Guipry-Messac pour 479 m² de locaux, La Romnais Guillaume

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 03517624W0009

Demandeur

LA ROMNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517624W0009 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé La Romnais Guillaume. LA ROMNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB16, YB149, YB151. Ce dossier fait partie des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 958 m²

Surface existante avant

4 957 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

5 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/09/2024
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipry-Messac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YB16 YB149 YB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 957 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 5 436 m²
Total 4 957 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 5 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 957 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 5 436 m²
Total locaux 4 957 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 5 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROMNAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322440603
SIRET
32244060300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1981
Localisation
GUIPRY-MESSAC (35480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517624W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Romnais Guillaume, à Guipry-Messac (35480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA ROMNAIS et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517624W0009, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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