Permis de construire Locaux N° 03517613U0023

Permis de construire n° 03517613U0023 à Guipry-Messac pour 125 m² de locaux, Boulifard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 03517613U0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2013 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517613U0023 porte sur un projet situé Boulifard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 400 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulifard

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 605 m²
Total 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 605 m²
Total locaux 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517613U0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulifard, à Guipry-Messac (35480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517613U0023, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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