Permis de construire n° 03517613U0026 à Guipry-Messac pour 560 m² de locaux, La Roussiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 03517613U0026
Demandeur
GAEC DU GREE D'EN HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517613U0026 porte sur un projet situé La Roussiere. Le demandeur déclaré est GAEC DU GREE D'EN HAUT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 154 m² | 560 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 529 m² | 5 683 m² |
| Total | 5 154 m² | 560 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 529 m² | 5 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 154 m² | 560 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 529 m² | 5 683 m² |
| Total locaux | 5 154 m² | 560 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 529 m² | 5 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GREE D'EN HAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320544661
- SIRET
- 32054466100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MESSAC (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517613U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |