Permis de construire n° 03517613U0028 à Guipry-Messac pour 300 m² de locaux, Cahors
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 03517613U0028
Demandeur
DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517613U0028, délivré le 11 septembre 2013 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Cahors. La demande émane de DE CAHORS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cahors
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 435 m² |
| Total | 2 135 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CAHORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340119684
- SIRET
- 34011968400025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MESSAC (35480)
Autres dossiers de DE CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517613U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |