Permis de construire Logement N° 03517612U0040

Permis de construire n° 03517612U0040 à Guipry-Messac pour 236 m² de logement, Cledy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 février 2013

Dossier PC n° 03517612U0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517612U0040 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2013, pour un projet situé Cledy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL76. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guipry-Messac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cledy

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-SUR-BRUTZ (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517612U0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cledy, à Guipry-Messac (35480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517612U0040, déposé en mairie de Guipry-Messac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guipry-Messac

Autres types d'autorisations à Guipry-Messac